A. M. fixant le nombre de membres du Collège d'oncologie

25 fevrier 2004, M.B., 31 mars 2004

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Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er,

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Article unique

Le nombre de médecins du Collège d'oncologie chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale du programme de soins de base en oncologie et du programme de soins d'oncologie est fixé à 17.